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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance mutuelle à cotisations variables
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RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C.
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
1538905
Date de dépôt :
30/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2009
RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C. de ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d\'assurance mutuelle à cotisations variables

Présentation de la marque RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C.

Déposée le 30 juin 1989 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance mutuelle à cotisations variables domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2144110) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert et Associés domicilié(e) (dossier no 2144110) - France.

La marque RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C. est expirée depuis le 30 juin 2009.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : CIGALE , LA VIE PLUS FACILE , JADE , LA MARRAINAGE , MIXTE EXPANSION , PREVISA , LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE , AZUR ASSURANCES , LA VIE FACILE , MATER


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2144110) - France - SIREN 323562678


Cabinet Pascale Lambert et Associés - (dossier no 2144110) - France


Renouvellement sans limitation le 7 mai 1999 n°2144110 - Publication au BOPI 1999-05-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Inscription le 3 octobre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°176789 - Publication au BOPI 1994-10-03

Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.