Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JADE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle

Numéro de dépôt :
1552234
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/1999
JADE de ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle

Présentation de la marque JADE

Déposée le 26 septembre 1989 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque JADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JADE est expirée depuis le 26 septembre 1999.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : CIGALE , LA VIE PLUS FACILE , RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C. , LA MARRAINAGE , MIXTE EXPANSION , PREVISA , LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE , AZUR ASSURANCES , LA VIE FACILE , MATER


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

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