ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle
Numéro de dépôt :
1560224
Date de dépôt :
15/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/1999
Présentation de la marque AUTO GRAPHE
Déposée le 15 novembre 1989 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AUTO GRAPHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.
La marque AUTO GRAPHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France
CABINET LAMBERT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés, journaux, revues, livres, périodiques, catalogues, tatouages collés pour véhicules.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Services rendus au cours de processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice.Scierie, rabotage.Découpage, polissage, revêtement métallique.Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Tatouages gravés pour véhicules
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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