ACTIS
Présentation de la marque ACTIS
Déposée le 29 décembre 1988 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 1996 - Concession de licence n°207901 - Publication au BOPI 1996-10-21