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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE? société d'assurance mutuelle
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PERTE D'EXPLOITATION HOMME-CLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERTE D'EXPLOITATION HOMME-CLE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE? société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
1482898
Date de dépôt :
27/10/1987
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
27/10/2007

Présentation de la marque PERTE D'EXPLOITATION HOMME-CLE

Déposée le 27 octobre 1987 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE? société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « PERTE D'EXPLOITATION HOMME-CLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE? société d'assurance mutuelle domicilié(e) 7 Avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2097389) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCAL LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2097389) - France.

La marque PERTE D'EXPLOITATION HOMME-CLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERTE D'EXPLOITATION HOMME-CLE est expirée depuis le 27 octobre 2007.


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE? société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances - 7 Avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2097389) - France - SIREN 323562678


CABINET PASCAL LAMBERT & ASSOCIES - (dossier no 2097389) - France


Renouvellement sans limitation le 12 septembre 1997 n°2097389 - Publication au BOPI 1997-09-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461762 - Publication au BOPI 2007-10-03

Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12

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