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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - (A.M
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ATOUT SANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATOUT SANTE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - (A.M.), Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
1739144
Date de dépôt :
09/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2029

Présentation de la marque ATOUT SANTE

Déposée le 9 novembre 1989 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - (A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATOUT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - (A.M domicilié(e) 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIÉS, Mme BOIS Stéphanie domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque ATOUT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ATOUT SANTE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2029.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - (A.M a également déposé les autres marques suivantes : ROC , ACTIS , AMF , A.M. , MODERNA , F FIDELIA ASSISTANCE , LA STRASBOURGEOISE OPTIMA , LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES ENTREPRISES , VOCATION , SANTEPASS


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - (A.M.), Société d'assurances mutuelles - 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 323562678


LAMBERT ET ASSOCIÉS, Mme BOIS Stéphanie - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 1999 n°2156743 - Publication au BOPI 1999-11-08

Inscription le 18 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312866 - Publication au BOPI 2000-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08

Inscription le 2 octobre 2001 - Concession de licence n°331750 - Publication au BOPI 2001-10-02

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2009 n°2422914 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2019 n°2730756 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-15

Service d'assurance dans le domaine de la santé, de la protection sociale et de l'éducation en matière de santé

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.