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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M
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ACTIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIS
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M.), Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
1501072
Date de dépôt :
19/10/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/10/2028

Présentation de la marque ACTIS

Déposée le 19 octobre 1988 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M domicilié(e) 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. BOIS STÉPHANIE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque ACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTIS arrivera à expiration en date du 19 octobre 2028.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M a également déposé les autres marques suivantes : ROC , AMF , A.M. , MODERNA , F FIDELIA ASSISTANCE , LA STRASBOURGEOISE OPTIMA , LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES ENTREPRISES , VOCATION , SANTEPASS , GALERIE ROYALE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M.), Société d'assurances mutuelles - 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 323562678


CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. BOIS STÉPHANIE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2008 n°2388447 - Publication au BOPI 2008-10-28

Inscription le 14 novembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°178495 - Publication au BOPI 1994-11-14

Renouvellement sans limitation n°2119958 - Publication au BOPI 1998-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2018 n°2696304 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-19

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