Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAVENIR
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat professionnel régi par l'article 1235 du Code Rural et par le code des assurances)

Numéro de dépôt :
17743
Date de dépôt :
06/06/1983
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
06/06/1993
MUTAVENIR de ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat professionnel régi par l\'article 1235 du Code Rural et par le code des assurances

Présentation de la marque MUTAVENIR

Déposée le 6 juin 1983 par ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat professionnel régi par l'article 1235 du Code Rural et par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « MUTAVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat professionnel régi par l'article 1235 du Code Rural et par le code des assurances) domicilié(e) 50, rue de Saint Cyr, 69009 LYON. - France.

La marque MUTAVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAVENIR est expirée depuis le 6 juin 1993.


ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat professionnel régi par l'article 1235 du Code Rural et par le code des assurances) - 50, rue de Saint Cyr, 69009 LYON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-25

Assurances.informations concernant les voyages, location de véhicules de transport.éducation et divertissements. services divers, conseil, accompagnement en société, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, location de matériel pour exploitation agricole.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.