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Marques déposées par ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE entreprise régie par le Code des Assurances
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TractOr
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TractOr
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
99810392
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2009

Présentation de la marque TractOr

Déposée le 2 septembre 1999 par ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TractOr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE entreprise régie par le Code des Assurances, domicilié(e) 30 rue Paul Ligneul, 72043 LE MANS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque TractOr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810392.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TractOr est expirée depuis le 2 septembre 2009.

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE entreprise régie par le Code des Assurances - 30 rue Paul Ligneul, 72043 LE MANS CEDEX - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Assurance de tracteurs et d'engins agricoles ; établissement et gérance de contrats d'assurance y afférents ; informations, conseils et consultations liés à l'assurance précitée ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.