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Marques déposées par le nom "ASSURANCES MUTASUDEST (organisme régi par l'article 1235 du code rural - loi du 4 juillet 1900 - et par le code des assurances"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTATEL de ASSURANCES MUTASUDEST (organisme régi par l\'article 1235 du code rural - loi du 4 juillet 1900 - et par le code des assurances

Numéro de dépôt: 1257892
Date de dépôt: 12 janvier 1984
Date d'expiration: 12 janvier 1994

Classes: 00 35 36 38 41 42