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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE
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@ssurances Générales du Capitole
Marque expirée - Marque en non vigueur

@ssurances Générales du Capitole
SARL ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE

Numéro de dépôt :
3379672
Date de dépôt :
13/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
13/09/2015
@ssurances Générales du Capitole de ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE

Présentation de la marque @ssurances Générales du Capitole

Déposée le 13 septembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « @ssurances Générales du Capitole »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE domicilié(e) 57 BOULEVARD LASCROSSES,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 109 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE FREDERIC PERES domicilié(e) 57 BOULEVARD LASCROSSES,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @ssurances Générales du Capitole est expirée depuis le 13 septembre 2015.


SARL ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE - 57 BOULEVARD LASCROSSES,31000 TOULOUSE - 31000 - France - SIREN 483109047


SARL ASSURANCES GENERALES DU CAPITOLE FREDERIC PERES - 57 BOULEVARD LASCROSSES,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-07

Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42

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