Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEGASANTÉ
Numéro de dépôt :
1396384
Date de dépôt :
27/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/1997
Présentation de la marque MEGASANTÉ
Déposée le 27 février 1987 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEGASANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MEGASANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 octobre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°57072 - Publication au BOPI 1991-10-18