Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP ACTIF
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95554057
Date de dépôt :
19/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2015

Présentation de la marque TOP ACTIF

Déposée le 19 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2276429) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS domicilié(e) 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2276429) - 75008 - France.

La marque TOP ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP ACTIF est expirée depuis le 19 janvier 2015.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2276429) - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS - 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2276429) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2004 n°2276429 - Publication au BOPI 2004-11-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Assurances; services d'assurances; contrats d'assurances couvrant les risques décès, accidents, invalidité temporaire ou permanente, maladies redoutées; assurance-vie; assurance épargne; services de souscription d'assurances