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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
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SOLUBAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUBAIL
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3193926
Date de dépôt :
14/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2012
SOLUBAIL de ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE

Présentation de la marque SOLUBAIL

Déposée le 14 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLUBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 rue de Richelieu, ,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SOLUBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUBAIL est expirée depuis le 14 novembre 2012.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE (société anonyme) - 87 rue de Richelieu, ,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Services d'assurances, services d'assurance des personnes et de prévoyance ; services d'assurance santé ; assurances des personnes couvrant les risques décès, accidents, incapacité de travail, invalidité temporaire ou permanente, dépendance ; assurance retraite ; assurances des emprunteurs ; assurances de groupe de personnes ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, notamment d'assurance santé ; affaires financières ; placements financiers ; services d'épargne ; services de souscription et de gestion de placements financiers et d'épargne.