Marque expirée - Marque en non vigueur

PLANIRENTE
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3524806
Date de dépôt :
17/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2017
PLANIRENTE de ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE

Présentation de la marque PLANIRENTE

Déposée le 17 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANIRENTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 58, rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANIRENTE est expirée depuis le 17 septembre 2017.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme - 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 340234962


JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 58, rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Assurances ; services d'assurances ; assurance-vie ; contrats d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance, notamment d'assurance-vie ; services d'assurance des personnes et de prévoyance ; assurances personnes couvrant les risques décès, accidents, incapacité de travail, invalidité temporaire ou permanente ; affaires financières ; services d'épargne, services d'épargne par capitalisation ; gérance de portefeuille ; placements financiers ; constitution et gestion de capitaux, constitution et gestion de capitaux constitutifs des rentes à verser aux salariés des entreprises ; services de souscription et de gestion de contrats de placements financiers et de contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation ; services de placement de fonds et de gestion de capitaux, services de placement de fonds et de gestion de capitaux constitutifs des rentes à verser aux salariés des entreprises.