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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
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NOV'ACTIFS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOV'ACTIFS
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95554981
Date de dépôt :
25/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2015

Présentation de la marque NOV'ACTIFS

Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOV'ACTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2276430) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS domicilié(e) 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2276430) - 75008 - France.

La marque NOV'ACTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOV'ACTIFS est expirée depuis le 25 janvier 2015.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2276430) - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS - 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2276430) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2004 n°2276430 - Publication au BOPI 2004-11-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Assurances; services d'assurances; contrats d'assurances couvrant les risques décès, accidents, invalidité temporaire ou permanente, maladies redoutées; assurance-vie; assurance épargne; services de souscription d'assurances; services d'épargne retraite