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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
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MUTA PLAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTA PLAN
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme

Numéro de dépôt :
92401778
Date de dépôt :
20/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2012

Présentation de la marque MUTA PLAN

Déposée le 20 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTA PLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2213553) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2213553) - 75017 - France.

La marque MUTA PLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTA PLAN est expirée depuis le 20 janvier 2012.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme - 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2213553) - 75002 - France - SIREN 340234962


Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2213553) - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-38

Inscription le 15 janvier 2002 - Changement de dénomination n°338498 - Publication au BOPI 2002-01-15

Inscription le 15 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338499 - Publication au BOPI 2002-01-15

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2002 n°2213553 - Publication au BOPI 2002-01-15

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Assurances et Finances - Assurances.Caisses et Prévoyance.Services de souscription d'assurance. - Banques, Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.