Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERVALIA
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme

Numéro de dépôt :
92424104
Date de dépôt :
25/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2012

Présentation de la marque INTERVALIA

Déposée le 25 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERVALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2219338) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2219338) - 75017 - France.

La marque INTERVALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERVALIA est expirée depuis le 25 juin 2012.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme - 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2219338) - 75002 - France - SIREN 340234962


Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2219338) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2002 n°2219338 - Publication au BOPI 2002-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

Assurances; services d'assurances; contrats d'assurances couvrant les risques décès, accidents, invalidité temporaire ou permanente, maladies redoutées, y compris les contrats de transmision de patrimoine; assurance-vie; assurance épargne; services de souscription d'assurances