Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INCITEPAR
Numéro de dépôt :
1455413
Date de dépôt :
10/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/1996
Présentation de la marque INCITEPAR
Déposée le 10 juillet 1986 par ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCITEPAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INCITEPAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCITEPAR est expirée depuis le 10 juillet 1996.
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34