Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INCITEPAR
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, S. A.

Numéro de dépôt :
1455413
Date de dépôt :
10/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/1996

Présentation de la marque INCITEPAR

Déposée le 10 juillet 1986 par ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCITEPAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, S. A. domicilié(e) 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS. - France.

La marque INCITEPAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCITEPAR est expirée depuis le 10 juillet 1996.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, S. A. - 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34

Contrats d'assurance.