Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE AMBITIONS
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93477848
Date de dépôt :
26/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2013

Présentation de la marque FRANCE AMBITIONS

Déposée le 26 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE AMBITIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 rue de Richelieu,75002 PARIS,France (dossier no 2246486) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2246486) - 75008 - France.

La marque FRANCE AMBITIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE AMBITIONS est expirée depuis le 17 juillet 2013.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, société anonyme - 87 rue de Richelieu,75002 PARIS,France (dossier no 2246486) - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2246486) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Inscription le 11 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373901 - Publication au BOPI 2003-07-11

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2003 n°2246486 - Publication au BOPI 2003-07-17

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Contrat d'Assurances Vie