Marque expirée - Marque en non vigueur

FISCALOSCOPE
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98750363
Date de dépôt :
18/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/09/2018

Présentation de la marque FISCALOSCOPE

Déposée le 18 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FISCALOSCOPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2378449) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2378449) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FISCALOSCOPE est expirée depuis le 18 septembre 2018.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme - 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2378449) - 75002 - France - SIREN 340234962


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2378449) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09

Inscription le 11 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475930 - Publication au BOPI 2008-06-11

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2008 n°2378449 - Publication au BOPI 2008-07-03

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

Assurances notamment caisses de prévoyance, assurance sur la vie. Services de souscription d'assurance. Affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.