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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
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DISPOSAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DISPOSAL
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme

Numéro de dépôt :
92402918
Date de dépôt :
28/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2012

Présentation de la marque DISPOSAL

Déposée le 28 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISPOSAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2213554) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2213554) - 75017 - France.

La marque DISPOSAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISPOSAL est expirée depuis le 28 janvier 2012.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société anonyme - 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2213554) - 75002 - France - SIREN 340234962


Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2213554) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2002 n°2213554 - Publication au BOPI 2002-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Assurances; services d'assurances; contrats d'assurances couvrant les risques décès, accidents, invalidité temporaire ou permanente, maladies redoutées, y compris les contrats de transmision de patrimoine