Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPFONDS
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
94525970
Date de dépôt :
23/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2014

Présentation de la marque CAPFONDS

Déposée le 23 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPFONDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2262618) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2262618) - 75008 - France.

La marque CAPFONDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPFONDS est expirée depuis le 23 juin 2014.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE société anonyme - 87 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2262618) - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2262618) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2004 n°2262618 - Publication au BOPI 2004-04-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Assurances; services d'assurances; assurance-vie; assurance épargne; services de souscription d'assurances.Finances; affaires financières ; services d'épargne; services d'épargne retraite