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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
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ASPER Association Système de Prévoyance d'Epargne et de Retraite
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASPER Association Système de Prévoyance d'Epargne et de Retraite
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
99769957
Date de dépôt :
20/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/01/2009

Présentation de la marque ASPER Association Système de Prévoyance d'Epargne et de Retraite

Déposée le 20 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ASPER Association Système de Prévoyance d'Epargne et de Retraite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque ASPER Association Système de Prévoyance d'Epargne et de Retraite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASPER Association Système de Prévoyance d'Epargne et de Retraite est expirée depuis le 20 janvier 2009.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, société anonyme - 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France - SIREN 340234962


Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

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