Marque expirée - Marque en non vigueur

AGF Patrimonys
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99805410
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/07/2019

Présentation de la marque AGF Patrimonys

Déposée le 29 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AGF Patrimonys »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS domicilié(e) 58 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGF Patrimonys est expirée depuis le 29 juillet 2019.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France - SIREN 340234962


JP COLAS - 58 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2009 n°2409321 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-05

Services d'assurances ; assurance-vie ; assurance épargne ; assurance épargne par capitalisation ; assurance épargne retraite ; assurance épargne retraite par capitalisation ; assurance en garantie de prêts ; services d'épargne par capitalisation ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance et de contrats d'épargne.