Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGF IMMOPROJETS
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE

Numéro de dépôt :
93493255
Date de dépôt :
23/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2003

Présentation de la marque AGF IMMOPROJETS

Déposée le 23 novembre 1993 par la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGF IMMOPROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ Conseil en Brevets d'Invention - France.

La marque AGF IMMOPROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGF IMMOPROJETS est expirée depuis le 23 novembre 2003.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE - 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France - SIREN 340234962


Emmanuel POIDATZ Conseil en Brevets d'Invention - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

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