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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
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ACRP ASSOCIATION DE COMPLEMENT DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACRP ASSOCIATION DE COMPLEMENT DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94537572
Date de dépôt :
27/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2014

Présentation de la marque ACRP ASSOCIATION DE COMPLEMENT DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Déposée le 27 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACRP ASSOCIATION DE COMPLEMENT DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2266835) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2266835) - 75008 - France.

La marque ACRP ASSOCIATION DE COMPLEMENT DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACRP ASSOCIATION DE COMPLEMENT DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE est expirée depuis le 27 septembre 2014.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2266835) - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2266835) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 2004 n°2266835 - Publication au BOPI 2004-06-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Assurances; services d'assurances; assurance-vie; assurance épargne; services de souscription d'assurances; services d'assurance retraite complémentaire; services d'assurance complémentaire maladie et de caisse de prévoyance; Finances; affaires financières; services d'épargne; services d'épargne retraite