Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE LE SERVICE GAGNANT ASSURANCE COLLECTIVE DES EXPATRIES
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE

Numéro de dépôt :
97670439
Date de dépôt :
26/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2007

Présentation de la marque ACE LE SERVICE GAGNANT ASSURANCE COLLECTIVE DES EXPATRIES

Déposée le 26 mars 1997 par la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE LE SERVICE GAGNANT ASSURANCE COLLECTIVE DES EXPATRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque ACE LE SERVICE GAGNANT ASSURANCE COLLECTIVE DES EXPATRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE LE SERVICE GAGNANT ASSURANCE COLLECTIVE DES EXPATRIES est expirée depuis le 26 mars 2007.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE - 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS - France - SIREN 340234962


Emmanuel POIDATZ Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Services d'assurances des personnes et de prévoyance; assurances couvrant les risques décès, accidents, invalidité temporaire ou permanente