Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APPUI SANTE
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE – AGF VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
94552206
Date de dépôt :
30/12/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2014

Présentation de la marque APPUI SANTE

Déposée le 30 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE – AGF VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APPUI SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE – AGF VIE domicilié(e) 87 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2270494) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2270494) - 75008 - France.

La marque APPUI SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APPUI SANTE est expirée depuis le 30 décembre 2014.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE – AGF VIE a également déposé les autres marques suivantes : SERENAS , APPUI PREVOYANCE , ODALYS , APPUI , APPUI , APPUI INDEPENDANTS , APPUI RETRAITE , PRECIUM


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE – AGF VIE société anonyme - 87 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2270494) - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2270494) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269591 - Publication au BOPI 1999-01-04

Inscription le 16 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388827 - Publication au BOPI 2004-03-16

Renouvellement sans limitation le 9 août 2004 n°2270494 - Publication au BOPI 2004-08-09

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres.Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires; consultation pour les questions de personnel; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires; étude de marché, recherche de marché; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise; comptabilité, tenue de livres; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière,informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance-maladie, affacturage, agences de recouvrement de créances

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.