Marque expirée - Marque en non vigueur

PLEINS PHARES
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. – AGF I.A.R.T. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96638082
Date de dépôt :
08/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2016

Présentation de la marque PLEINS PHARES

Déposée le 8 août 1996 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. – AGF I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLEINS PHARES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. – AGF I.A.R.T domicilié(e) 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2318198) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS domicilié(e) 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2318198) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLEINS PHARES est expirée depuis le 8 août 2016.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. – AGF I.A.R.T a également déposé les autres marques suivantes : CARBUR , Sijamais , ZENIUS , (Marque figurative) , FRONTALIA , PRILEGE , PLAN VITASSUR , AGF. STYLES , RVS , PRUDENCE MAG' LE MAGAZINE POUR ASSURER SUR LA ROUTE


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. – AGF I.A.R.T. Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2318198) - 75002 - France - SIREN 542110291


CABINET JP COLAS - 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2318198) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 26 août 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°352040 - Publication au BOPI 2002-08-26

Inscription le 26 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352041 - Publication au BOPI 2002-08-26

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2006 n°2318198 - Publication au BOPI 2006-06-27

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Contrat d'Assurance Automobile