Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN VITASSUR
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1654888
Date de dépôt :
10/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2011

Présentation de la marque PLAN VITASSUR

Déposée le 10 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN VITASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T domicilié(e) 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS (dossier no 2195743) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 291 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) (dossier no 2195743) - France.

La marque PLAN VITASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN VITASSUR est expirée depuis le 10 avril 2011.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T a également déposé les autres marques suivantes : COROLIS , CARBUR , Sijamais , ZENIUS , AGF - FOURNIL , (Marque figurative) , FRONTALIA , PRILEGE , AGF. STYLES , AGF-LABO


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. (Société Anonyme) - 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS (dossier no 2195743) - France - SIREN 542110291


CABINET NUSS - (dossier no 2195743) - France


Inscription le 22 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318758 - Publication au BOPI 2001-03-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2001 n°2195743 - Publication au BOPI 2001-04-05

Inscription le 20 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270759 - Publication au BOPI 1999-01-20

Inscription le 20 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270758 - Publication au BOPI 1999-01-20

Inscription le 20 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270756 - Publication au BOPI 1999-01-20

Inscription le 20 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270757 - Publication au BOPI 1999-01-20

Inscription le 20 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270755 - Publication au BOPI 1999-01-20

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