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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T
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INNOVATEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

INNOVATEL
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société anonyme

Numéro de dépôt :
97704893
Date de dépôt :
19/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017

Présentation de la marque INNOVATEL

Déposée le 19 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVATEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T domicilié(e) 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2351506) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2351506) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOVATEL est expirée depuis le 19 novembre 2017.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T a également déposé les autres marques suivantes : CARBUR , Sijamais , ZENIUS , (Marque figurative) , FRONTALIA , PRILEGE , PLAN VITASSUR , AGF. STYLES , RVS , PRUDENCE MAG' LE MAGAZINE POUR ASSURER SUR LA ROUTE


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société anonyme - 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2351506) - 75002 - France - SIREN 542110291


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2351506) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Inscription le 2 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458400 - Publication au BOPI 2007-08-02

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2007 n°2351506 - Publication au BOPI 2007-09-24

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

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