Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Confianz
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3690897
Date de dépôt :
13/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Confianz
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Confianz »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF domicilié(e) 87 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 265 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS domicilié(e) 58 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF, Société Anonyme - 87 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France - SIREN 303265128
JP COLAS - 58 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 19 août 2010 - Rejet total n°530266 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-19
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, organisation d'opérations à buts commerciaux et publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisations d'opérations publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). ;
Assurances, services d'assurances, contrats d'assurance, services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, courtage dans le domaine des assurances et le domaine financier ; assurance-vie, assurances dommages ; assurances incendie-accidents-risques divers, assurance auto, assurance transport, assurance épargne, assurance des personnes, assurance décès, assurance santé, services de prévoyance ; finances ; services financiers et monétaires ; services d'épargne ; contrats d'épargne, services de souscription et de gestion de contrats d'épargne ; placements financiers ; affaires immobilières, placements immobiliers ; affaires financières. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages, messagerie électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique permettant des consultations et opérations en matière de contrats d'assurance et de placements financiers.
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