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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) assurances fort-moselle
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asurances fort-moselle
Marque expirée - Marque en non vigueur

asurances fort-moselle
assurances fort-moselle sarl

Numéro de dépôt :
3506367
Date de dépôt :
11/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2017
asurances fort-moselle de assurances fort-moselle

Présentation de la marque asurances fort-moselle

Déposée le 11 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) assurances fort-moselle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « asurances fort-moselle »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) assurances fort-moselle domicilié(e) 6 rue de paris,57000 METZ - 57000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, assurances fort-moselle domicilié(e) 6 rue de paris,57000 METZ - 57000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque asurances fort-moselle est expirée depuis le 11 juin 2017.


assurances fort-moselle sarl - 6 rue de paris,57000 METZ - 57000 - France


assurances fort-moselle - 6 rue de paris,57000 METZ - 57000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Assurances.