ASSURANCES ET SERVICES SANTE PLUS société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
1346212
Date de dépôt :
12/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2016
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 12 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES ET SERVICES SANTE PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES ET SERVICES SANTE PLUS domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust,28000 CHARTRES (dossier no 2311637) - 28000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 111 863 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2311637) - 75001 - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES ET SERVICES SANTE PLUS société à responsabilité limitée - 7 avenue Marcel Proust,28000 CHARTRES (dossier no 2311637) - 28000 - France - SIREN 332111863
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2311637) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2075034 - Publication au BOPI 2006-03-31
Renouvellement avec limitation le 31 mars 2006 n°2311637 - Publication au BOPI 2006-03-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34
Inscription le 9 octobre 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°207406 - Publication au BOPI 1996-10-09
Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°33856 - Publication au BOPI
Inscription le 23 septembre 1996 - Recours en restauration n°206512 - Publication au BOPI 1996-09-23
Inscription - Transmission de propriété n°19706 - Publication au BOPI
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs ; cartes à mémoire, cartes à circuits imprimés. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le mage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes bancaires imprimées ; cartes de paiement. Assurances de finances.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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