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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS
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TRANQUILLIPRÊT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANQUILLIPRÊT
ASSURANCES ET CONSEILS S.A.

Numéro de dépôt :
3366393
Date de dépôt :
17/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2015
TRANQUILLIPRÊT de ASSURANCES ET CONSEILS

Présentation de la marque TRANQUILLIPRÊT

Déposée le 17 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANQUILLIPRÊT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 Avenue des GRÉSILLONS,92600 ASNIERES - 92600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 Avenue des GRÉSILLONS,92600 ASNIERES - 92600 - France.

La marque TRANQUILLIPRÊT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANQUILLIPRÊT est expirée depuis le 17 juin 2015.

ASSURANCES ET CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : ASSURMATIQUE , QUALHYGIENE , ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PROTECTION GAV , ACCESSION DYNAMIQUE , AC ASSURANCES & CONSEILS , CIFASSUR , ASSURANCES ET CONSEILS – ACY , groupeac.fr , AC PROTECTION REVENTE


ASSURANCES ET CONSEILS S.A. - 24 Avenue des GRÉSILLONS,92600 ASNIERES - 92600 - France


ASSURANCES ET CONSEILS - 24 Avenue des GRÉSILLONS,92600 ASNIERES - 92600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières.