ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

ASSURANCES ET CONSEILS S.A.

Présentation de la marque ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Déposée le 17 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 Avenue des GRÉSILLONS,92600 ASNIERES - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 622 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 avenue des GRÉSILLONS,92600 ASNIERES - 92600 - France.

La marque ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE est expirée depuis le 17 juin 2015.

ASSURANCES ET CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : ASSURMATIQUE , QUALHYGIENE , PROTECTION GAV , ACCESSION DYNAMIQUE , AC ASSURANCES & CONSEILS , CIFASSUR , ASSURANCES ET CONSEILS – ACY , groupeac.fr , AC PROTECTION REVENTE , VOTRE SERENITE EST NOTRE METIER