Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS
/
AC PROTECTION REVENTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AC PROTECTION REVENTE
ASSURANCES ET CONSEILS S.A. S.A.

Numéro de dépôt :
95594182
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2015

Présentation de la marque AC PROTECTION REVENTE

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AC PROTECTION REVENTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 Avenue des GRESILLONS,92600 ASNIERES (dossier no 2294947) - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 622 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 Avenue des GRESILLONS,92600 ASNIERES (dossier no 2294947) - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AC PROTECTION REVENTE est expirée depuis le 24 octobre 2015.

ASSURANCES ET CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : ASSURMATIQUE , QUALHYGIENE , ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PROTECTION GAV , ACCESSION DYNAMIQUE , AC ASSURANCES & CONSEILS , CIFASSUR , ASSURANCES ET CONSEILS – ACY , groupeac.fr , VOTRE SERENITE EST NOTRE METIER


ASSURANCES ET CONSEILS S.A. S.A. - 24 Avenue des GRESILLONS,92600 ASNIERES (dossier no 2294947) - 92600 - France - SIREN 328622220


ASSURANCES ET CONSEILS - 24 Avenue des GRESILLONS,92600 ASNIERES (dossier no 2294947) - 92600 - France


Renouvellement sans limitation le 8 août 2005 n°2294947 - Publication au BOPI 2005-08-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Caractères (lettres et chiffres) Lettres (caractères d'imprimerie) Publications Publicité - Gestion des affaires commerciales. - Administration commerciale - Travaux de bureau Assurances - Affaires financières.Affaires monétaires . Affaires immobilières.Télécommunications