Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS
/
AC ASSURANCES & CONSEILS
Marque expirée - Marque en non vigueur

AC ASSURANCES & CONSEILS
ASSURANCES ET CONSEILS S.A.

Numéro de dépôt :
3622434
Date de dépôt :
13/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2019
AC ASSURANCES & CONSEILS de ASSURANCES ET CONSEILS

Présentation de la marque AC ASSURANCES & CONSEILS

Déposée le 13 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AC ASSURANCES & CONSEILS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 AVENUE DES GRESILLONS,92601 ASNIERES CEDEX - 92601 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 622 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES ET CONSEILS domicilié(e) 24 AVENUE DES GRESILLONS,92601 ASNIERES CEDEX - 92601 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC ASSURANCES & CONSEILS est expirée depuis le 13 janvier 2019.

ASSURANCES ET CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : ASSURMATIQUE , QUALHYGIENE , ASSURANCES & CONSEILS AC GROUPE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PROTECTION GAV , ACCESSION DYNAMIQUE , CIFASSUR , ASSURANCES ET CONSEILS – ACY , groupeac.fr , AC PROTECTION REVENTE , VOTRE SERENITE EST NOTRE METIER


ASSURANCES ET CONSEILS S.A. - 24 AVENUE DES GRESILLONS,92601 ASNIERES CEDEX - 92601 - France - SIREN 328622220


ASSURANCES ET CONSEILS - 24 AVENUE DES GRESILLONS,92601 ASNIERES CEDEX - 92601 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.