Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLAN ASSURANCE JEUNE
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE

Numéro de dépôt :
4508356
Date de dépôt :
14/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2028
PLAN ASSURANCE JEUNE de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE

Présentation de la marque PLAN ASSURANCE JEUNE

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAN ASSURANCE JEUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PLAN ASSURANCE JEUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN ASSURANCE JEUNE arrivera à expiration en date du 14 décembre 2028.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE - FAMILLE , PLAN RETRAITE CAPITAL , ASSUR HORIZONS - FORMULE CAPITAL , HEREDIAL SERENITE , HEREDIAL PATRIMOINE , SURINVEST , PLAN ASSUR PATRIMOINE , PERSPECTIVE CREDIT , ACM MULTI , TELEVIE


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; location et diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière et en matière d’assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance-maladie, affacturage, agences de recouvrement de créances.