PATRIMOINE - PREVOYANCE
Présentation de la marque PATRIMOINE - PREVOYANCE
Déposée le 26 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE - PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATRIMOINE - PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATRIMOINE - PREVOYANCE est expirée depuis le 26 septembre 2021.
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2001 n°2206442 - Publication au BOPI 2001-09-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-02
Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409280 - Publication au BOPI 2005-03-17
Renouvellement sans limitation le 30 août 2011 n°2478689 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-08-30