Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACKS UC
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE

Numéro de dépôt :
4567325
Date de dépôt :
12/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2029
PACKS UC de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE

Présentation de la marque PACKS UC

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE et ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACKS UC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Les déposants sont ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France et ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Jacques VIGNERON domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PACKS UC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACKS UC arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE - FAMILLE , PLAN RETRAITE CAPITAL , ASSUR HORIZONS - FORMULE CAPITAL , HEREDIAL SERENITE , HEREDIAL PATRIMOINE , SURINVEST , PLAN ASSUR PATRIMOINE , PLAN ASSURANCE JEUNE , PERSPECTIVE CREDIT , ACM MULTI


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Monsieur Jacques VIGNERON - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Imprimés, imprimés à savoir documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; imprimés à savoir contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; location et diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; location et diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière et en matière d’assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance-maladie, affacturage, agences de recouvrement de créances ; Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière et en matière d’assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance-maladie, affacturage, agences de recouvrement de créances.