Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HEREDIAL
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92436063
Date de dépôt :
05/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2022

Présentation de la marque HEREDIAL

Déposée le 5 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEREDIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 377 597 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque HEREDIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HEREDIAL est expirée depuis le 5 octobre 2022.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE - FAMILLE , PLAN RETRAITE CAPITAL , ASSUR HORIZONS - FORMULE CAPITAL , HEREDIAL SERENITE , HEREDIAL PATRIMOINE , SURINVEST , ACM EUROPE , PLAN ASSUR PATRIMOINE , PLAN ASSURANCE JEUNE , PERSPECTIVE CREDIT


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 332377597


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2002 n°2225796 - Publication au BOPI 2002-08-06

Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409280 - Publication au BOPI 2005-03-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2012 n°2499738 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-22

- Publication financière réunissant des données économiques et des données statistiques, des informations relatives aux contrats d'assurance et plus généralement aux droits des assurances. - Organisation de séminaires et rédaction de plaquettes - Assurance individuelle ou collective et plus généralement un projet financier, comportant des notions de transmission, de legs, de patrimoine et d'héritage

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.