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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
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CAPACTIF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPACTIF
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3138177
Date de dépôt :
20/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2021
CAPACTIF de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE

Présentation de la marque CAPACTIF

Déposée le 20 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 377 597 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque CAPACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPACTIF est expirée depuis le 20 décembre 2021.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE - FAMILLE , PLAN RETRAITE CAPITAL , ASSUR HORIZONS - FORMULE CAPITAL , HEREDIAL SERENITE , HEREDIAL PATRIMOINE , SURINVEST , ACM EUROPE , PLAN ASSUR PATRIMOINE , PLAN ASSURANCE JEUNE , PERSPECTIVE CREDIT


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 332377597


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409280 - Publication au BOPI 2005-03-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2011 n°2482271 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-14

Revues, brochures Informations commerciales, statistiques, publication de plaquettes commerciales. Assurances, informations et consultations en matière d'assurance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.