Marque enregistrée - Marque en vigueur

PEPS PRECONISATION ETUDE PERSONNALISEE SANTE
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD

Numéro de dépôt :
4415010
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
PEPS PRECONISATION ETUDE PERSONNALISEE SANTE de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD

Présentation de la marque PEPS PRECONISATION ETUDE PERSONNALISEE SANTE

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEPS PRECONISATION ETUDE PERSONNALISEE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD domicilié(e) 34 rue du Wacken, - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAURENT NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PEPS PRECONISATION ETUDE PERSONNALISEE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEPS PRECONISATION ETUDE PERSONNALISEE SANTE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE STUDIO , INTEGRAL SANTE , LIBERTE HABITAT , LIBERTE AUTO , LILAS , LILAS PLUS , ELITE 32 L'ASSURANCE DES BONS CONDUCTEURS , PROPRIA 3 , ACTI-PAC , PROTECTION BAILLEUR


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD - 34 rue du Wacken, - 67000 - STRASBOURG - France


Monsieur LAURENT NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Errata de la publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Estimations et expertises financières dans le domaine de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière , en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.