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Marques déposées par ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD
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PEPS Préconisation Etude Personnalisée Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PEPS Préconisation Etude Personnalisée Santé
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD

Numéro de dépôt :
4517700
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
PEPS Préconisation Etude Personnalisée Santé de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD

Présentation de la marque PEPS Préconisation Etude Personnalisée Santé

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEPS Préconisation Etude Personnalisée Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PEPS Préconisation Etude Personnalisée Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEPS Préconisation Etude Personnalisée Santé arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE STUDIO , INTEGRAL SANTE , LIBERTE HABITAT , LIBERTE AUTO , LILAS , LILAS PLUS , ELITE 32 L'ASSURANCE DES BONS CONDUCTEURS , PROPRIA 3 , ACTI-PAC , PROTECTION BAILLEUR


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 8 octobre 2019 - Retrait partiel n°770074 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-08

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;

Consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, publication de textes publicitaires ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.