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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD
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ELITE 50 L'ASSURANCE DE BONS CONDUCTEURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ELITE 50 L'ASSURANCE DE BONS CONDUCTEURS
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1514168
Date de dépôt :
09/02/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2019
ELITE 50 L\'ASSURANCE DE BONS CONDUCTEURS de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD

Présentation de la marque ELITE 50 L'ASSURANCE DE BONS CONDUCTEURS

Déposée le 9 février 1989 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ELITE 50 L'ASSURANCE DE BONS CONDUCTEURS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD domicilié(e) 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2395610) - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2395610) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELITE 50 L'ASSURANCE DE BONS CONDUCTEURS est expirée depuis le 9 février 2019.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE STUDIO , INTEGRAL SANTE , LIBERTE HABITAT , LIBERTE AUTO , LILAS , LILAS PLUS , ELITE 32 L'ASSURANCE DES BONS CONDUCTEURS , PROPRIA 3 , ACTI-PAC , PROTECTION BAILLEUR


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD Société Anonyme - 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2395610) - 67000 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2395610) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2009 n°2395610 - Publication au BOPI 2009-01-23

Renouvellement sans limitation n°2136787 - Publication au BOPI 1999-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30

Inscription le 12 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°271209 - Publication au BOPI 1999-01-12

Inscription le 12 janvier 1999 - Changement de dénomination n°271208 - Publication au BOPI 1999-01-12

Assurance contre les accidents, actuariat, affaires bancaires, affaires financières, agences d'assurances, établissement de baux, investissement de capitaux, courtage, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, publicité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.