Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATOUT QUALITE BIO
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3729870
Date de dépôt :
14/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2030
ATOUT QUALITE BIO de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD

Présentation de la marque ATOUT QUALITE BIO

Déposée par voie électronique le 14 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATOUT QUALITE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 406 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ATOUT QUALITE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUT QUALITE BIO arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE STUDIO , INTEGRAL SANTE , LIBERTE HABITAT , LIBERTE AUTO , LILAS , LILAS PLUS , ELITE 32 L'ASSURANCE DES BONS CONDUCTEURS , PROPRIA 3 , ACTI-PAC , PROTECTION BAILLEUR


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748


CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 24 février 2020 - Changement d'adresse n°781081 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-24

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2020 n°2737881 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-29

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.