Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSISTANCE TRACKING
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3349962
Date de dépôt :
31/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
31/03/2025
ASSISTANCE TRACKING de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD

Présentation de la marque ASSISTANCE TRACKING

Déposée le 31 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ASSISTANCE TRACKING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-18 du 6 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 406 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ASSISTANCE TRACKING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSISTANCE TRACKING arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE STUDIO , INTEGRAL SANTE , LIBERTE HABITAT , LIBERTE AUTO , LILAS , LILAS PLUS , ELITE 32 L'ASSURANCE DES BONS CONDUCTEURS , PROPRIA 3 , ACTI-PAC , PROTECTION BAILLEUR


ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-35

Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18

Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579071 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-17

Appareils et installations électriques et électroniques de sécurité et de contrôle d'accès, dispositifs réalisant le contrôle d'accès à des enceintes protégées, dispositifs d'ouverture et de fermeture automatiques, électriques et électroniques, notamment de portes et de sas ; lecteurs de cartes ; ordinateurs, logiciels, programmes et mémoires pour ordinateurs ; automates ; clés électroniques, lecteurs de cartes à pistes magnétiques ; appareils électriques et électroniques pour l'enregistrement, le traitement, la transmission, le stockage et la production de données, d'images et du son ; instruments d'alarme ; cartes magnétiques ou à puces de débit et de crédit ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages. Transmission de messages et communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques, télégraphiques, radiophoniques ; transmission d'images, de sons et de données ; télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; messageries électroniques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, en particulier services de détection de véhicules volés ; services de gestion (surveillance) de systèmes d'accès de personnes à des enceintes protégées, des instruments d'alarme et des systèmes de surveillance ; télésurveillance.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.