ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4158362
Date de dépôt :
19/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2025
Présentation de la marque ACAJOU SIGNATURE
Déposée par voie électronique le 19 février 2015 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACAJOU SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 406 748 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACAJOU SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales ; collecte et dépôt de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance ; courtage en assurance, en biens immobiliers ; cote et courtage en bourse ; services d'épargne et de crédit ; services de financement ; services fiduciaires ; prêts sur gage et sur nantissement ; agences de crédit, crédit-bail ; opérations de change, financières et monétaires ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; opérations de change et de compensation ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit ; cautions (garantie) ; gérance de fortunes et d'immeubles ; assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime ; affacturage ; agences de recouvrement de créances ; émission de chèques de voyages.
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